Romain Pagnoux réagit à la réforme en cours de la Loi Montagne

Romain Pagnoux réagit à la réforme en cours de la Loi Montagne

Votée en 1985, la Loi Montagne doit être modernisée via un projet de loi défendu par le ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet.  Or la réforme des unités touristiques nouvelles (UTN), procédure qui permet l’ouverture de nouveaux secteurs à la construction pour des extensions de domaines skiables ou la création de résidences, risque d’affaiblir les contraintes environnementales. Mais des solutions existent comme l’explique Romain Pagnoux, président la Commission Montagne et Ruralité.

Romain Pagnoux, quels sont aujourd’hui en 2016 les enjeux de la réactualisation de la Loi Montagne, votée en 1985 ? 

Le débat et le véritable point d’achoppement portent sur la révision des unités touristiques nouvelles (UTN). Aujourd’hui, tout investissement dans une infrastructure en montagne est étudié dans le cadre des UTN, qui sont des gardes-fous. Elles obligent les investisseurs à tenir compte des contraintes environnementales liées à la montagne, et à l’installation de stations en altitude. Elles posent un cadre juridique, et environnemental.

Or la réforme prévoit d’intégrer cette procédure dans des schémas plus larges, tels que les SCOT ou les PLU. Le nouveau projet de loi sur les UTN prévoit dans ce cadre là plus de flexibilité dans les projets de construction, et moins de contrôle au niveau des investissements. Son but est  de permettre de construire plus facilement en montagne, avec plus de souplesse.

Quels sont les risques pour les zones de montagne ?

Que les contraintes des UTN perdent de leur force, qu’elles soient diluées une fois intégrées dans les SCOT. Nous souhaitons que les préoccupations environnementales ne passent pas derrière les enjeux économiques. Pour cela, nous voulons améliorer la procédure des UTN : y intégrer la consultation auprès de la société civile, via des associations protectrices de l’environnement. Il ne s’agit pas de s’opposer au développement des sites, ni de bloquer des investissements, mais d’associer toutes les parties prenantes autour de ces projets, de se concerter en amont.

Comment au sein de la Région oeuvrez-vous pour établir un projet démocratique sur l’avenir de nos massifs  ?

Nous créons dès 2017 une nouvelle instance de gouvernance, un Parlement de la Montagne, comme il existe un Parlement de la Mer. Nous y associerons les professionnels, les investisseurs, les associations, pour discuter tous ensemble. Nous devons par exemple réfléchir autour de la diversification des loisirs en montagne, pour imaginer des loisirs soutenables dans le temps, au fil des saisons, en intégrant la dimension environnementale.

Propos recueillis par Nouveau Monde en Commun

Pour aller plus loin : un article de fond sur la La réforme des « unités touristiques » en zones de montagne

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