Nos amendements au Débat des Orientations Budgétaires – Assemblée Plénière du 28/11/2016

Nos amendements au Débat des Orientations Budgétaires – Assemblée Plénière du 28/11/2016

Nous avons déposé 4 amendements au nom du groupe. Tous les amendements ont été adoptés.

Amendement N°1 : Agriculture et Agroalimentaire

« La Région renforcera son engagement dans l’amélioration de la qualité des produits sur la base de critères environnementaux et sociaux ».

Cet amendement a été adopté

Amendement N°2 : Aides économiques

« Nous revisiterons entièrement les critères d’attributions concernant les dispositifs d’aides publiques en matière sociale, environnementale et fiscale avec prise en compte des conséquences sur la sous-traitance. L’aide régionale doit, de plus, être un élément déterminant à la réussite du projet de l’entreprise.»

Cet amendement a été adopté

Amendement N°3 : Créations de nouvelles ressources en Eau

Nous avons demandé d’intégrer la phrase : « après avoir étudié sur le territoire les besoins réels et inventorier les ressources déjà existantes. De plus, les créations de nouvelles ressources doivent se faire après concertation des acteurs du territoire. Notre Région agira pour une gestion partagée et durable de la ressource ».

Cet amendement a été adopté

Amendement N°4 : Réouverture de lignes ferroviaires

Nous avons demandé que soit rajouter après la phrase « Ce projet ambitieux se concrétisera dès 2017 par le lancement des premières opérations portant sur plusieurs projets structurants. » La phrase «Il se concrétisera aussi en 2017 par le lancement d’études sur les possibilités de réouverture de lignes confirmées par les conclusions des États Généraux du Rail et l’Intermodalité. »

Cet amendement a été adopté

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