Intervention de Véronique Vinet sur l’adoption du règlement intérieur du Conseil Régional/ AP du 24 juin 2016

Intervention de Véronique Vinet sur l’adoption du règlement intérieur du Conseil Régional/ AP du 24 juin 2016

Intervention de Véronique Vinet

Adoption du Règlement intérieur

Madame la Présidente, nous prenons acte des nombreuses modifications apportées dans ce Règlement intérieur. Il reste encore à faire et plus particulièrement sur un axe important pour le groupe Nouveau Monde en Commun. Un axe qui était au cœur de notre Charte éthique et démocratique : l’implication pleine et entière des citoyens et citoyennes.

Nous retrouvons ce thème dans le chapitre 10 de notre Règlement intérieur qui fera donc l’objet d’une révision complémentaire en novembre.

Dans ce cadre, il est important que soit enfin rédigée la Charte de la participation citoyenne mainte fois repoussée lors du précédent mandat en Midi-Pyrénées. Cette charte doit permettre de déterminer les droits et les moyens de participation ouverts aux citoyens et citoyennes sur notre territoire. Elle devra être élaborée en concertation étroite avec la population.

Nous devons permettre la saisine directe de l’assemblée plénière du Conseil régional par voie de pétition citoyenne.

Nous devons étudier toutes les possibilités offertes par la Loi afin de permettre les référendums d’initiative citoyenne sur les sujets d’importance portant sur les compétences de l’Assemblée régionale.

Enfin, nous devons pouvoir mettre en place, en complément des procédures d’audit prévues par la Loi, des commissions thématiques citoyennes – composée pour partie d’acteurs et actrices de la société civile et pour partie de citoyens et citoyennes tirées au sort – qui seront des instances de concertation et de proposition en amont des délibérations majeures de l’Assemblée. Les travaux de ces commissions seront publics.

Madame la Présidente, à chaque instant, la population doit pouvoir être entendue, consultée et doit participer à l’élaboration de nos politiques publiques. Notre groupe portera cet objectif lors de la prochaine Assemblée Plénière.

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