Intervention de Véronique Vinet sur la Suppression de l’Écotaxe Poids Lourds – Assemblée Plénière du 28/11/2016

Intervention de Véronique Vinet sur la Suppression de l’Écotaxe Poids Lourds – Assemblée Plénière du 28/11/2016

Un amendement socialiste au projet de Loi de finances 2017 voté dans la nuit du 17 au 18 Novembre à l’Assemblée Nationale a enterré définitivement l’existence législative de l’écotaxe Poids lourds qui comme chacun sait avait déjà été reportée sine die après moult rebondissements depuis son vote en 2009. Ceci notons-le, en pleine COP22.

Le coût de ce renoncement annoncé à plus de 800 millions d’euros mais qui pourrait se monter à plus de 1 milliard, répartis entre l’indemnisation de la société EcoMouv puisque le gouvernement Sarkozy avait confié le prélèvement de la taxe à une société privée, le démontage des portiques et autres contentieux. Sans compter le manque à gagner sur les finances publiques du fait de l’abandon de la taxe.

Les bonnets rouges et les lobbies routiers ont gagné et le climat se désespère.

Nous restons fortement critiques sur le montage du prélèvement de cette taxe, mais le principe d’une contribution visant à faire enfin peser une partie du coût des infrastructures routières sur les poids lourds en transit selon le principe utilisateur/payeur nous semble bon.

En effet, cette contribution était payable au kilomètre et frappait tous les transports de marchandises par poids lourds (français ou étrangers).

Cette contribution devait servir les investissements d’avenir dans le domaine des transports (y compris les transports publics urbains).

Pour notre région, une telle recette aurait été intéressante pour mettre en œuvre notre ambition en faveur des trains du quotidien. Nous devrons faire sans. Pourtant, nous pourrions avoir la volonté de demander la mise en place d’une contribution climat régionale qui aurait l’avantage de nous redonner un levier fiscal.

Cette contribution climat s’appliquerait aux poids lourds en transit et ne pénaliserait pas nos entreprises locales.

Les enjeux climatiques, en particulier la réduction des gaz à effets de serre, la qualité de l’air avec la réduction des particules diésel, le développement du fret ferroviaire sont à ce prix.

 

En réponse à cette intervention, la Présidente Carole Delga s’est engagée à demander au gouvernement qu’une loi puisse autoriser les Régions qui le souhaitent à expérimenter cette taxe sur les poids lourds en transit international. Cette demande fera l’objet d’une déclaration dans le cadre du Budget primitif 2017 de la Région Occitanie.

L’Association des Régions de France exprime aussi une telle demande.

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