Délibération/ Intervention de Romain Pagnoux sur « Mettre en place un Observatoire des Finances Régionales » / AP du 26 mai 2016

Mettre en place un Observatoire des Finances Régionales

Dispositions relatives aux règles de transparence demandées par la Région LRMP à ses partenaires financiers et bancaires, en particulier au regarde de leurs activités dans les paradis fiscaux. 

Alors que le Mardi 15 décembre à 1h30 du matin, une partie des député-es sous la pression du gouvernement a donné un coup d’arrêt honteux à la transparence financière des grandes entreprises en rejetant l’obligation de rendre publics les activités et impôts payés pays par pays, nous nous réjouissons que notre Région, comme d’autres tente à son niveau de mettre en place des Règles de Transparence financière. En effet, Madame la Présidente, même si un ex-Président de la République l’a claironné, non les Paradis fiscaux ne sont pas terminés et la récente affaire des Panama Papers en a encore donné un bel exemple.

Notre groupe adhère aux propositions qui sont faites dans cette délibération. Il est en effet fondamental que nous puissions écarter les partenaires financiers qui ont des actifs dans les Etats dits « non-coopératifs ». Nous devons être en mesure d’élaborer des outils concrets de lutte contre l’optimisation fiscale illégale dans le secteur du développement économique. Nous devons également envisager une telle transparence de la part de nos fournisseurs. La mission est complexe mais l’enjeu est important. Ce sont des dizaines de milliards d’euros qui échappent à l’impôt et qui n’irriguent pas notre économie, nos territoires, nos finances publiques en raison de l’évasion fiscale.

Madame la Présidente, afin de se donner les moyens de notre ambition, notre groupe souhaiterait également que soit mis en place un Observatoire des Finances Régionales. Cet observatoire doit se construire avec les différentes structures qui ont une expertise dans ce domaine et qui œuvrent depuis de nombreuses années pour la transparence financière.

Romain Pagnoux

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