Intervention de Patrick Cases sur le Débat des Orientations Budgétaires : DGF – Assemblée Plénière du 28/11/2016

Intervention de Patrick Cases sur le Débat des Orientations Budgétaires : DGF – Assemblée Plénière du 28/11/2016

Je suis intervenu plusieurs fois, au nom de notre groupe NMeC, pour dénoncer fermement le désengagement de l’Etat vis à vis des collectivités territoriales. Celui ci hypothèque sérieusement, dangereusement toute idée de changement économique progressiste et fait peser sur les ménages des classes populaires et moyennes le poids de ses mesures restrictives.

En effet, cette amputation – c’est à dire un manque à gagner cumulé sur la période 2014-2016 de 300 millions d’euros – a des conséquences directes sur les besoins des populations. Pour citer quelques exemples non exhaustifs : les lycées et leur personnel, les acteurs de la culture, le milieu associatif sont de plus en plus en difficulté pour assurer leurs missions sur leurs territoires. Cette situation a pour conséquence d’accentuer le sentiment d’abandon et ouvre la voie à des raccourcis politiques dommageables pour la démocratie.

Nous mesurons bien les avancées que nous avons obtenues au sein de notre majorité électorale, mais nous mesurons aussi tout le chemin qu’il nous reste à parcourir pour créer toutes les conditions pour établir l’équilibre entre les besoins de nos territoires, des citoyen-ne-s et leurs nécessaires financements.

Il est de plus en plus complexe de construire un budget avec de telles contraintes, avec de tels transferts supplémentaires de compétences non compensés intégralement. La mise en place de la TICPE ne résout pas équitablement cette situation et l’augmentation de son taux pèse comme une épée de Damocles sur les plus démunis. La piste explorée par le premier ministre lors du congrès des Régions de France sur la possibilité du financement par la TVA de celles-ci, soulève aussi des interrogations et, pour un certain nombre d’entre nous, de réelles inquiétudes. L’aide aux Régions ne serait ainsi plus financée, pour une part importante, que par l’impôt le plus injuste pour le consommateur. De plus, cela laisse sous-entendre qu’il n’y pas d’autres moyens, que l’argent n’existe plus et que les actifs financiers sont exonérés de toutes contraintes. Au lendemain de la journée mondiale de la banque alimentaire, il y a un décalage indécent qu’il nous faut combattre pour redonner un réel espoir aux populations les plus impactées par les politiques austéritaires. Nous avons besoin, d’un véritable débat approfondi sur le financement des collectivités territoriales, pour ouvrir ensemble des perpectives de progrès (sans pour autant renier nos convictions).

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