Intervention de Myriam Martin sur la révision du règlement intérieur du Conseil Régional / AP du 24 juin 2016

Intervention de Myriam Martin sur la révision du règlement intérieur du Conseil Régional / AP du 24 juin 2016

Il est important d’avoir au sein  de notre institution un règlement intérieur qui puisse définir les droits et les devoirs de chacun et chacune. C’est tout à fait essentiel et légitime. Nous avons besoin de règles communes pour fonctionner démocratiquement ensemble.

C’est à mes yeux, ce que doit incarner un règlement intérieur. Attention donc à ne pas transformer celui ci en un carcan administratif trop lourd.

Il y a de nouvelles dispositions en son sein qui, si elles étaient adoptées, risquerait de gêner l’expression démocratique.

Par exemple l’article qui propose de faire connaître 5 jours ouvrés à l’avance les amendements et la répartition des interventions, ne donne pas suffisamment de temps au groupe pour travailler sur les documents que l’on aura reçu peu de temps auparavant. Je comprends parfaitement qu’il s’agit pour les services de ne pas être débordés au dernier moment par un afflux considérable d’amendements. Mais la période laissée pour travailler de manière sérieuse est trop courte, une mesure administrative peut se transformer en mesure gênante pour l’expression de la démocratie. C’est pour cela que je propose de revenir à 2 jours ouvrés.

De la même manière limiter les sujets, par la sélection de critères restrictifs, au sein des vœux et des questions orales, risque d’être préjudiciable au débat démocratique qui s’est exercé jusqu’alors au sein de cette assemblée plénière. En effet nous sommes certes des élu-es régionaux, mais nous sommes des élu-es de la république, nous sommes tous traversés et impactés par des débats qui existent dans notre pays. Nous avons jusqu’alors pu nous exprimer sur des sujets qui nous concernent tous. Je voudrais donc insister, il y a la loi et puis l’esprit de la loi. Il est nécessaire que cet esprit de la loi puisse continuer à se manifester en étant garant de la démocratie, en appliquant les articles de manière ouverte et bienveillante.

Enfin, le groupe socialiste, républicain et citoyen a présenté un amendement proposant de remonter à 7 le nombre d’élu-es pour former un groupe, jusqu’alors ce nombre était de 4. Je demande au groupe de retirer cet amendement préjudiciable à la démocratie, et d’en rester à 4. Pourquoi ? Parce qu’on ne règle pas des divergences démocratiques à l’aide de mesures administratives. Un règlement intérieur doit se doter d’outils « garde-fou » démocratiques afin de garantir la liberté d’expression. Les divergences existent en notre sein, il est légitime qu’elles puissent s’exprimer, remonter à 7 le nombre d’élus pour former un groupe c’est essayer d’empêcher que ces divergences puissent s’exprimer. C’est dangereux pour la démocratie.

Myriam Martin

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