Intervention de Judith CARMONA – Assemblée Plénière 2 et 3 Février 2017 – Vœu sur les Zones soumises à contraintes naturelles

Intervention de Judith CARMONA – Assemblée Plénière 2 et 3 Février 2017 – Vœu sur les Zones soumises à contraintes naturelles

 

« Pour des critères adaptés aux Zones Soumises à des Contraintes Naturelles »

Les agricultrices et agriculteurs se trouvant dans des zones soumises à contraintes naturelles peuvent percevoir l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel, des majorations d’aides pour leurs investissements, des bonifications d’intérêt pour leurs emprunts. Les jeunes agriculteurs et agricultrices qui font le choix de s’installer dans ces zones défavorisées bénéficient, quant à eux et elles, de la majoration de la dotation à l’installation.

L’Union Européenne a demandé au ministère de l’Agriculture, à la fin de l’année 2016, de proposer de nouveaux critères des Zones Soumises à des Contraintes Naturelles (ZSCN). Le ministère a choisi un critère économique : le Produit Brut Standard par hectare. Ce choix va exclure notamment les zones méditerranéennes à faible revenu. De nombreux éleveuses et éleveurs de ces territoires ne pourront plus bénéficier des aides.

Or, sans le maintien de ces aides, plusieurs activités seraient en danger. La viticulture et également de nombreux élevages, notamment ovins, pourraient donc purement et simplement disparaître de ces territoires. Cette disparition serait catastrophique au regard de l’intérêt agroécologique du pâturage dans les vignes, de l’enjeu de la diversification et enfin également au regard du rôle primordial que jouent les troupeaux dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies notamment via des coupures DFCI entretenues par l’élevage.

Plusieurs organisations syndicales se sont mobilisées pour proposer de nouveaux critères qui prennent mieux en compte les difficultés des territoires et des agriculteurs/agricultrices. Notre Région est fortement concernée par cette redéfinition. Nous devons par conséquent interpeller le Ministère afin qu’il revoit sa proposition.

Ainsi, les conseillers régionaux et régionales réuni-Es en Assemblée Plénière demandent :

  • au Ministère de l’Agriculture de revoir sa proposition de nouveaux critères des Zones Soumises à Contraintes Naturelles.

Le vœu a été adopté à l’unanimité des groupes présents (le FN avait quitté la séance)

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