Amendement « Pour des ressources justes, pérennes et dynamiques »/ AP du 26 mai 2016

Amendement sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Pour des ressources justes, pérennes et dynamiques

Amendement déposé par le groupe Nouveau Monde en Commun

Cet amendement n’a pas été adopté

Exposé des motifs

L’Assemblée plénière de la Région Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées s’inquiète de l’aggravation extrêmement préoccupante de la situation en matière de ressources de l’ensemble des collectivités territoriales. Subissant l’accélération de la baisse des Dotations Globales de Fonctionnement, celles-ci voient leurs ressources amputées de 28 milliards d’euros, en total cumulé entre 2015 et 2017. Ces choix mettent gravement en cause leur capacité de réaliser les investissements publics nécessaires, qu’elles assument pourtant à plus de 70%, et compromet la relance de l’économie, la transition écologique et les politiques en faveur des populations et des associations.

De toutes parts, des voix s’élèvent pour souligner la gravité de ces choix pour des collectivités voyant leurs compétences et responsabilités s’accroîtrent considérablement.

Les Régions se voient tout particulièrement impactées, privées qu’elles se trouvent de ressources pérennes à la hauteur du nouveau rôle qui leur est assigné par la loi NOTRE. Pour notre Région, le manque à gagner pour la seule année 2016 est de 40 millions d’euros et de 206 millions de manque à gagner cumulé depuis 2014.

S’opposer à cette baisse drastique des dotations et permettre aux collectivités territoriales et au premier chef aux Régions de disposer de ressources justes, pérennes et dynamiques est le sens de cet amendement.

 

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